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Les Membres
Comment fonctionne une
coopérative d'habitation ?
L'assemblée générale
La base de la coopérative, c'est l'assemblée des membres - ou si l'on veut,
l'assemblée générale - qui est constituée de l'ensemble des membres.
Contrairement à une compagnie, chaque membre dispose d'un droit de vote égal
à l'assemblée des membres. Celle-ci se réunit au moins une fois par
année afin de tenir l'assemblée générale annuelle, laquelle doit se tenir
dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier de la
coopérative. Lors de l'assemblée générale annuelle, les membres doivent,
notamment :
-
prendre connaissance du rapport
du vérificateur et du rapport annuel;
-
statuer sur la répartition des
trop-perçus ou excédents;
-
élire les administrateurs;
-
nommer le vérificateur.
La
coopérative peut également tenir des assemblées extraordinaires pour
débattre et décider de toutes questions relevant de la compétence de
l'assemblée.
Notons que
l'assemblée des membres a le pouvoir exclusif d'adopter et de modifier les
règlements de la coopérative.
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration, qui est composé d'au moins 7
administrateurs, occupe une place centrale dans le fonctionnement
coopératif. Il voit à la bonne marche des affaires de la coopérative. Par
exemple, c'est en général le conseil d'administration qui embauche le
personnel, approuve les contrats avec les fournisseurs, désigne les
personnes autorisées à signer au nom de la coopérative, prend les décisions
relatives aux finances et voit au respect des règlements et politiques de la
coopérative.
C'est
également le conseil d'administration qui admet les nouveaux membres et,
parfois malheureusement, décide de suspendre ou d'exclure ceux-ci.
Le conseil
d'adminstration est en principe composé de membres de la coopérative. La
coopérative peut cependant adopter un règlement rendant éligibles d'autres
personnes, celles-ci ne devant toutefois pas représenter plus de 25% des
administrateurs au conseil.
Aucun membre
du conseil ne peut être rémunéré pour le travail qu'il accomplit comme
administrateur.
Notons qu'il est possible pour une coopérative comptant moins de 25 membres
de ne pas élire de conseil d'administration. Toutefois, il s'agit là d'une
exception et certaines conditions doivent être respectées. D'abord, la
convention des membres doit être écrite et obtenir le consentement d'au
moins 90% des membres; une copie de la convention doit par la suite être
transmise au ministère
du Développement économique et régional du Québec. Ce sont alors les
membres qui administrent la coopérative comme s'ils en étaient les
administrateurs.
Les comités
Pour effectuer les différentes tâches inhérentes au bon fonctionnement de la
coopérative, on forme généralement des comités, auxquels participent les
membres selon leurs intérêts et leurs compétences. Cette pratique permet de
répartir le travail entre l'ensemble des résidants, évitant d'en faire
porter trop lourd à seulement quelques-uns. La participation aux comités
fortifie en outre l'esprit communautaire des membres.
Les comités les plus fréquents sont ceux des finances, de l'entretien et de
la sélection des nouveaux membres. Idéalement, les coopératives ont aussi un
comité de formation. Ce comité est très utile, entre autres, pour assurer
qu'il y ait toujours des membres en mesure de prendre la relève dans les
tâches de gestion et d'entretien. C'est également par ce comité que se fait
l'éducation aux principes et aux valeurs de la coopération. Plusieurs
coopératives ont aussi des comités de secrétariat, de loisir,
d'environnement, de bon voisinage, etc.
Ce qui est dommage, quand quelqu'un ne fait pas sa
part, c'est que le travail retombe sur les épaules des autres.
Danielle Gratton, coopérative L'Horizon, Baie-Comeau.
Les outils
Pour fonctionner de façon efficace, les coopératives se dotent de plusieurs
outils : règlements, politiques et procédures, plan de gestion, plan
d'entretien, contrat de membre, cahier de membre, etc.
Si elles ne sont pas en mesure de se donner elles-mêmes ces outils, les
coopératives peuvent obtenir le soutien de la fédération dont elles sont
membres ou de la CQCH. Elles peuvent d'ailleurs obtenir une multitude
d'autres services auprès de leur fédération, notamment des services de
formation, de même que certains outils développés par le mouvement :
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Qu'est-ce qu'un membre d'une
coopérative d'habitation ?
Un membre
d'une coopérative d'habitation, c'est une personne qui s'associe avec
d'autres personnes pour se donner accès collectivement à la propriété ou à
l'usage d'une maison ou d'un logement.
C'est aussi une personne qui souscrit aux valeurs particulières qui sont
propres à l'ensemble des mouvements coopératifs à travers le monde :
solidarité, égalité, équité, démocratie, prise en charge de son devenir et
responsabilité personnelle.
Cette adhésion à une coopérative d'habitation procure des privilèges et de
nombreux avantages, mais elle entraîne aussi des responsabilités.
Le membre d'une coopérative d'habitation s'engage à :
-
contribuer économiquement à la
coopérative en souscrivant une part sociale, lors de son adhésion;
-
exercer son pouvoir
démocratique, en participant aux assemblées des membres et en votant;
-
accomplir un certain nombre de
tâches requises pour le bon fonctionnement de la coopérative;
-
respecter les règlements de la
coopérative, de même que les valeurs et principes coopératifs.
Qui habite dans les coopératives ?
Aînés, familles monoparentales, couples avec ou sans enfants, personnes
handicapées, salariés de tout niveau... en tout, quelque 50 000 personnes
vivent dans une coopérative d'habitation au Québec.
Les résidants de coopératives proviennent de toutes les sphères de la
société. Mais certaines catégories sont plus représentées que d'autres,
notamment celle des femmes (65%) et celle des personnes à faibles revenus
(50%).
Quelques faits sur les membres des coopératives
-
Près des deux tiers des membres
de coopératives d'habitation sont des femmes;
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40% des logements coopératifs
du Québec sont habités par des personnes seules;
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Plus du tiers (38%) des ménages
ont des revenus inférieurs à 15 000 $;
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Près de 20% des membres de
coopératives d'habitation sont âgés de plus de 65 ans;
-
39% des répondants bénéficient
d'une aide gouvernementale pour le paiement du loyer;
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En 2002, le loyer moyen payé
pour un logement coopératif était de 360 $;
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Les membres consacrent en
moyenne 11 heures par mois aux activités nécessaires à la bonne marche de
leur coopérative.
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